Vous êtes sur le point d'utiliser notre super service de petites annonces, mais juste avant voici un peu de condition d'utilisation basique.

La société MPROSHOP, Société Anonyme à Responsabilité Limitée, au capital de 250 000 Euros, Immatriculée au RCS de SAINTES sous le numéro 483-536-041-00013, n° de TVA : FR04483536041 et dont le siège est situé : 32 route de la grange 17920 BREUILLET ;

Et les clients désirant utiliser le service mis en place par la société MPROSHOP sur internet afin d'y mettre en ligne das annonces pour vendre leur matériel de particulier à particulier en utilisant MyDrumshop comme intermédiaire de paiement et e plateforme de mise en vente.

1. Le service d'annonces MyDrumshop

MyDrumshop propose aux utilisateurs qui se conforment aux conditions d'utilisation et aux politiques de MyDrumshop de vendre et d'acheter du matériel. Bien que MyDrumshop ait mis en place des processus pour vérifier la véracité et la propriété des annonces et pour vérifier les acheteurs et les vendeurs, elle ne peut garantir l'exactitude ou la capacité des vendeurs à vendre des articles. MyDrumshop ne peut pas non plus garantir qu'un acheteur ou un vendeur achèvera une transaction ou garantir la véritable identité d'un utilisateur. Vous acceptez que MyDrumshop mette en ligne votre annonce et en tant que tel n'est pas responsable de tout contenu communiqué par vous, d'autres utilisateurs ou des tiers sur MyDrumshop.

2. Utilisation

Les services de MyDrumshop ne sont disponibles que pour des personnes de 18 ans et plus en capacité de conclure des contrats. Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que toutes les informations d'inscription que vous soumettez sont exactes et véridiques. MyDrumshop peut, à sa seule discrétion, refuser d'offrir l'accès ou l'utilisation du Site à toute personne ou entité et de modifier ses critères d'éligibilité à tout moment.
Vous devez conserver les informations de votre compte à jour et précises à tout moment, y compris une adresse e-mail valide.
Certains services offerts sur le Site peuvent être soumis à des conditions supplémentaires promulgués par MyDrumshop; votre utilisation de ces services est soumise aux conditions et politiques supplémentaires qui sont incorporés dans le présent contrat.
Vous ne pouvez pas transférer ou vendre votre compte MyDrumshop à une autre personne ou institution. Si vous vous inscrivez en tant qu'entreprise commerciale, vous garantissez personnellement que vous avez le pouvoir de lier l'entité au présent Contrat.
MyDrumshop se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler des comptes non confirmés ou inactifs ou de désactiver, désactiver ou mettre fin à votre compte pour quelque raison que ce soit, sans préavis.
Le service d'Annonces de MyDrumshop est exclusivement réservé aux citoyens résidant, expédiant et se faisant livrer en Union Européenne.

3. Conditions de maintien en ligne de l'annonce

Chaque semaine MyDrumshp vous envoie un mail pour savoir si votre matériel est toujours à vendre. Vous avez 48h pour y répondre. En cas de non réponse dans les 48h votre annonce sera suspendue. Votre annonce sera ré-activé dès votre réponse positive reçue. Vous pouvez aussi nous indiquer la non disponibilité de votre matériel afin que nous supprimions votre annonce. Si nous recevons pas de réponse dans les 7 jours, votre annonce sera supprimée.

4. Coûts et services

Passer une annonce sur MyDrumshop est gratuit. MyDrumshop facture un pourcentage du prix de vente lorsque l'article est vendu. Lorsque vous passez une annonce d'un article, vous avez la possibilité d'examiner et d'accepter les frais qui vous seront facturés sur la page de saisie, sur la colonne de droite. MyDrumshop peut également choisir de modifier temporairement la politique de facturation et les frais pour les services de MyDrumshop pour les événements promotionnels (par exemple, les jours d'inscription gratuite); ces changements sont effectifs lorsque MyDrumshop publie l'événement promotionnel temporaire sur le Site.

5. Paiement après vente

Une fois votre matériel vendu sur le site MyDrumshop, nous vous demandons d'effectuer l'expédition dans les 48 heures à l'adresse communiquée. Vous devez réaliser une expédition avec un suivi colis afin de pouvoir avoir une preuve de livraison. Vous êtes responsable de l'emballage, du transport et de la protection du matériel.
Une fois le colis reçu et la livraison confirmé conforme par l'acheteur, nous procéderons au paiement sous 10 jours, déduction faite de la commission. Par virement bancaire ou Paypal.

6. Garantie et Rétractation de l'acheteur.

Mydrumshop faisant office uniquement d'intermédiaire de publication et de paiement. Vous êtes le seul responsable du matériel que vous vendez. En cas de vice caché, l'acheteur pourra se retourner contre vous pour demander le remboursement du matériel que vous lui avez vendu.

Il n'y a pas de délai de rétractation dans les transactions de matériel d'occasion entre particulier. Seul l'existence de vices cachées peut obliger le vendeur à reprendre son matériel et à le rembourser directement sans passer par l'intermédiaire de MyDrumshop, l'acheteur.

7. Contenu et données personnelles

Vous accordez le droit à MyDrumshop d'utiliser les informations ou le contenu que vous fournissez avec MyDrumshop. Vous vous engagez à autoriser MyDrumshop à stocker ou à reformater votre contenu sur MyDrumshop et à afficher votre contenu sur MyDrumshop de la manière choisie par MyDrumshop. MyDrumshop peut également utiliser toute information transactionnelle, y compris la date de vente et le prix final pour les ventes effectuées sur MyDrumshop..

MyDrumshop utilisera uniquement les informations personnelles conformément à la politique de confidentialité de MyDrumshop. Dans le cadre d'une transaction, vous pouvez obtenir des informations personnelles, y compris l'adresse e-mail et les informations d'expédition, d'un autre utilisateur de MyDrumshop. Sans obtenir l'autorisation préalable de l'autre utilisateur, ces informations personnelles ne seront utilisées que pour cette transaction ou pour des communications liées à MyDrumshop. MyDrumshop ne vous a pas accordé de licence pour utiliser les informations relatives aux messages commerciaux non sollicités. Sans limiter ce qui précède, sans le consentement exprès de l'utilisateur, vous n'êtes pas autorisé à ajouter un utilisateur de MyDrumshop à votre liste de courrier électronique ou physique. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de MyDrumshop.

8. Contrôle des annonces

MyDrumshop contrôle chaque annonce et peut la re-formuler dans l'intérêt de facilité la vente. MyDrumshop peut vous contacter pour vous demander des précisions avant de mettre en ligne votre annonce. La réponse à ces demandes est impératives pour valider la mise en ligne de votre annonce.

9. Litiges, arbitrage, renonciation, réclamation

MyDrumshop, pour le bénéfice des utilisateurs, peut aider les utilisateurs à résoudre les conflits. MyDrumshop le fait à la seule discrétion de MyDrumshop, et MyDrumshop n'a aucune obligation de résoudre les conflits entre les utilisateurs ou entre les utilisateurs et les tiers. Dans la mesure où MyDrumshop tente de résoudre un différend, MyDrumshop le fera de bonne foi en se fondant uniquement sur les politiques de MyDrumshop. Dans le cas où MyDrumshop intervient dans un litige entre des clients, vous renoncez et libérez expressément MyDrumshop de toutes les réclamations liées de quelque manière que ce soit au différend.

10. Modification du service ou des conditions et politiques

MyDrumshop se réserve le droit de modifier ou de résilier le service MyDrumshop d'Annonces pour quelque raison que ce soit, sans préavis, à tout moment. MyDrumshop se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation, la politique de confidentialité, les règles de la communauté ou d'autres politiques du site à tout moment, veillez dons à les consulter fréquemment. Votre utilisation continue du Site constituera votre acceptation sans réserve de tout changement aux Conditions d'Utilisation, indépendamment d'une notification réelle.

11. Exonération de responsabilité

La société MPROSHOP n'est tenue responsable d'aucun manquement à ses obligations au titre des présentes conditions générales de ventes ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français, tels que sans y être limitées, une catastrophe naturelle, incendie, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

12. Loi et Tribunal compétent

L'ensemble des stipulations des présentes conditions générales de vente est régi par la loi française.

À défaut d'un accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s'élever entre elles quant à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions générales de vente sera de la seule compétence des tribunaux du ressort de Breuillet, et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Fait le 16 Juillet 2018

Copyright MPROSHOP.

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