Conditions générales de vente valables à partir du 1er Avril 2018

My DrumShop est un site internet de la société MPROSHOP dont l'activité est la vente de détail spécialisée.

Avant de rentrer dans le vif du sujet, voici en quelques lignes nos engagements pour que nos clients soient les plus heureux du monde et bénéficient d'un service de super qualité :

  • vous proposer les tarifs les plus compétitifs du marché
  • une garantie de 3 ans
  • une livraison partout dans le monde
  • satisfait ou remboursé pendant 30 jours
  • des tarifs d'expédition à partir de 3,90€ et gratuit au-dessus de 50€ d'achat pour une livraison en France
  • un affichage des délais précis et une expédition dans la journée pour les articles stockés chez nous
  • un service client super disponible.

Retrouvez toutes les conditions ci-dessous



Entrons dans le vif du sujet : les conditions générales de ventes décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles, à l'exclusion de toutes autres conditions, entre :

* La société MPROSHOP, Société Anonyme à Responsabilité Limitée, au capital de 250 000 Euros, Immatriculée au RCS de SAINTES sous le numéro 483-536-041-00013, n° de TVA : FR04483536041 et dont le siège est situé : 32 route de la grange 17920 BREUILLET ;

* Et les clients désirant utiliser le service mis en place par la société MPROSHOP sur internet afin d'y effectuer des achats en ligne.

Les Clients et la société MPROSHOP y adhèrent sans réserve.

Les clients déclarent avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits, et notamment en acceptant expressément ces conditions générales de vente par une case à cocher d'acceptation prévue à cet effet lors de chaque commande. En choisissant d'acheter les produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

La réglementation applicable à la vente est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour, dont la société MPROSHOP rappelle ci-après au client les termes principaux. Les photos et descriptifs des produits présentés sur le site internet www.mydrumshop.com n'ont aucune valeur contractuelle.

Enfin, les services proposés par la société MPROSHOP sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Le client déclare donc avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale, et ne pas être placé sous tutelle, ou curatelle, ou encore sous sauvegarde de justice.



1/ La commande

1.1/ Enregistrement de la commande :

Le client, après avoir choisi le ou les produits qu'il souhaite commander sur le site internet www.mydrumshop.com est tenu de s'identifier au moyen du formulaire électronique prévu à cet effet.
Dès validation de la commande par le client, la société MPROSHOP confirme par e-mail l'enregistrement de ladite commande.
Un numéro de commande est alors attribué au client.
La seule remise de ce numéro ne vaut pas acceptation de la commande, qui n'est effectivement confirmée qu'après paiement effectif de celle-ci, et sous réserve de la disponibilité du produit, ce dont le client est informé conformément à l'article 4 des présentes conditions générales de vente.

1.2/ Confirmation de la commande :

La commande passée auprès de la société MPROSHOP ne devient définitive qu'à compter du règlement effectif de la commande par le client intervenant par tout moyen de paiement prévu par les présentes conditions générales de vente.
A défaut, la commande est considérée comme nulle, la société MPROSHOP adressant alors un e-mail à cet effet au client.
À réception du règlement effectif de la commande, la société MPROSHOP adresse alors un nouvel e-mail au client afin de confirmer définitivement la commande. Dans le cas ou le règlement de la commande intervient en même temps que l'enregistrement de celle-ci, un seul mail de confirmation peut-être envoyé.
La société MPROSHOP se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client. Dans le cas d'une commande déjà payée, MPROSHOP remboursera par le moyen de son choix la commande dans les 10 jours.



2/ Le prix

2.1/ Prix du produit commandé

Les prix des produits de la société MPROSHOP sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition de la commande.
La société MPROSHOP se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Toute variation de TVA sera répercutée sur le prix des produits.

2.2/ Frais de port

À destination de la France Métropolitaine : en dessous de 50€ d'achats, une participation forfaitaire de 3,90 euros minimum est à la charge du client. Au dessus de 50€ le transport de base est offert et d'autres options de transports payantes avec services supplémenaires peuvent être proposées au client.
À destination des DOM-TOM et pays étrangers ; une participation forfaitaire est à la charge du client en fonction du lieu de livraison et du poids de la commande.
La société MPROSHOP se réserve le choix du transporteur, en fonction du type et du poids des produits commandés.



3/ Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente et les photographies qui y sont associées n'entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de la société MPROSHOP ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.



4/ Disponibilité des produits

Les produits vendus par la société MPROSHOP, et fabriqués par un fournisseur tiers sont proposés à la vente, sous réserve de la disponibilité dans le stock de la société MPROSHOP ou chez le fournisseur correspondant.
La société MPROSHOP s'engage à informer le client par e-mail dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de l'enregistrement de la commande de toute difficulté liée à l'indisponibilité d'un produit.



5/ Paiement et facturation

5.1/ Paiement

Le règlement des commandes effectuées à distance auprès de la société MPROSHOP peut intervenir directement par carte bancaire (paiement sécurisé), par Paypal, par virement bancaire sur le compte courant de la société MPROSHOP, par chèque bancaire ou postal pour les clients résidants en France.


5.1.1/ Paiement par carte bancaire via internet

Le paiement par carte bancaire est réalisé par un prestataire de paiement indépendant sur lequel est redirigé le client après validation de sa commande. Toutes les redirections sont réalisées en HTTPS. MPROSHOP ne connait à aucun moment le numéro des cartes bancaires de ses clients.  

Toutes les données personnelles et confidentielles saisies sont cryptées au moyen du procédé SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l'adresse URL de mydrumshop.com commence par https:// (où le "s" signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via internet.

Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées. La sécurité est accrue grace à l'utilisation du cryptogramme visuel.

La commande validée par le client sur le site internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, MPROSHOP se réserve le droit d'annuler la commande et stopper l'envoi du colis.
Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.

5.1.2/ Paiement par Virement bancaire

Pour régler vos achats par virement, il vous suffit de sélectionner "virement" dans notre formulaire de commande.
À réception de la confirmation par e-mail de la commande, le client est invité à adresser à la société MPROSHOP un virement du montant de la commande (participation aux frais de port inclus), accompagné impérativement du N° de la commande concernée pour nous permettre de l'identifier.
IMPORTANT : en cas de paiement par virement, le traitement de votre commande commencera à la réception de votre virement.

5.1.3/ Paiement par chèque bancaire ou postal

À réception de la confirmation par e-mail de la commande, le client est invité à adresser un chèque du montant de la commande (participation aux frais de port inclus) libellé à l'ordre de la société MPROSHOP par courrier à l'adresse suivante :
My DrumShop - groupe MPROSHOP
Service Paiement
32, route de la grange
17920 Breuillet
Attention : Il est important de joindre à votre chèque une copie de l'e-mail de votre confirmation, ou la référence de votre commande et votre adresse e-mail.
Votre chèque, égal au montant de la marchandise et des frais de transport, sera encaissé à sa réception. La commande passera en traitement et sera expédiée dès la validation totale par votre établissement bancaire, soit un délai entre 7 et 10 jours.
IMPORTANT : en cas de paiement par chèque, le traitement de votre commande commencera à la réception de votre chèque.


5.1.4/ Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois sans frais par CB à partir de 200€ jusqu'à 2000€ avec Oney Bank

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 200€ à 2000€ en 3 ou 4 fois sans frais avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure
à la durée du financement choisie.Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance
des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

• Le paiement en 3 fois à partir de 200€ d’achat et jusque 2000€
Exemple : Pour un achat de 600€ effectué le 02/05/2018 vous payez un apport de 200€ puis 2 mensualités de 200€, le 02/06/2018 et le 02/07/2018.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.

• Le paiement en 4 fois à partir de 500€ d’achat et jusque 2000€

Exemple : Pour un achat de 800€ effectué le 02/05/2018, vous payez un apport de 200€ puis 3 mensualités de 200€, le 02/06/2018, le 02/07/2018 et le 02/08/2018. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.

Oney Bank - SA au capital de 50 741 215€ - Siège social : 40 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr




5.2/ Facturation

La facture correspondant à la commande est disponible sur le compte client accessible après connexion sur notre site avec les informations de connexion choisies par le client.
Cette facture fait office de bon de garantie, et ce en application de l'article 9 des présentes conditions générales de vente.



6/ Modalités de livraison

6.1/ Lieu de livraison

Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client.
L'adresse de livraison peut être distincte de l'adresse de facturation, ceci devant être précisé au sein du formulaire électronique prévu à cet effet.

6.2/ Délais d'expédition et de livraison

La société MPROSHOP fait appel aux services postaux français et à des transporteurs privés spécialisés pour son site "mydrumshop.com".

Les délais indicatifs d'expédition de chaque produit sont indiqués directement sur le site, sur chaque page produit.

Les délais d'expéditions varient suivant l'indication de disponibilité donné sur la page de chaque produit

Ces délais d'expéditions sont donnés pour toute commande passée avant midi (une commande passée à 14h par exemple sera prise en comte le lendemain dans le calcul des délais). Ces délais sont calculés en jours ouvrés, c'est à dire hors Dimanche et jours fériés. Enfin, ces délais sont donnés sous réserve d'erreur d'affichage de stock ; nous vous prévenons de toute rupture de stock le plus rapidement possible, habituellement sous 1 à 4 jours. Dans le cas d'une commande comprenant des articles ayant des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande correspond au délai le plus long. Néanmoins, la société MPROSHOP expédie dans la mesure du possible les articles immédiatement disponibles, sans supplément de prix pour le client.

Les délais d'acheminement sont compris entre 24 et 72 heures après la réception du mail d'expédition suivant le transporteur et l'état de son réseau. A l'expédition, nous vous envoyons un mail avec le numéro et le lien pointant directement sur le site du transporteur pour toutes les expéditions disposant d'un numéro de suivi, les autres expéditions (pour lesquelles il n'y a pas de numéro de suivi) sont réalisé sous pli postal avec notre identifiant postal unique permettant le retour dans nos locaux en cas d'erreur de distribution.

La société MPROSHOP ne peut être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard dans l'expédition et dans l'acheminement de la commande.
Les délais de livraison indiqués s'entendent hors week-end et jours fériés.
Les délais de livraison prévus par la société MPROSHOP sont respectés, sous réserve des contraintes des différents transporteurs indépendantes de la volonté de la société MPROSHOP et de tout cas de force majeure.
En cas d'allongement du délai de livraison indépendant de la volonté de la société MPROSHOP, cette dernière d'engage à prévenir le client dans un délai de 10 jours
En cas de dépassement de la date de livraison de plus de quinze jours (hors week-end et jours fériés) par rapport au délai convenu, et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le contrat de vente peut être dénoncé par en envoyant un e-mail via la zone de contact
Dans cette dernière hypothèse, la vente est considérée comme annulée, sauf si l'expédition est effectivement intervenue avant réception de l'e-mail.
En cas d'annulation pour dépassement de la date de livraison, le client sera remboursé du montant de sa commande dans un délai de huit jours suivant la réception de son e-mail.

6.3/ Zone géographique de livraison

Les livraisons s'effectuent dans le monde entier.


6.4/ Livraison d'articles volumineux

Certains articles très volumineux sont livrés avec des moyens logistiques spécifiques, en garantissant le coût de la livraison identique à celui précisé ci-dessous.



7/ Coût de la livraison

Les tarifs nets sont communiqués sur le récapitulatif de commande du client avant validation et paiement de celle-ci

Les conditions liés aux frais de livraison sont indiqués dans l'article 2.2 ci-dessus.

La société MPROSHOP se réserve le choix du transporteur en fonction de la nature et du type de produit commandé et livré.



8/ Conformité de la marchandise

8.1/ En cas de livraison par colis

À la réception de la marchandise, le client devra vérifier et contrôler attentivement le(s) colis, à savoir l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée par le client, dans les 48h à compter de la date de réception du produit par le client, en envoyant :
* soit un e-mail via la zone de contact
* soit une lettre recommandée avec accusé de réception à la société MPROSHOP.

À défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits seront réputés conformes et acceptés par le client.

8.2/ En cas de livraison par un transporteur (articles volumineux)

En cas de livraison par un transporteur, le client est tenu de vérifier le contenu du colis en présence du livreur, et ce avant de signer le bon de livraison.
Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation...) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur le bon de commande (erreur de couleur, de produit...), le colis devra être refusé en inscrivant lisiblement le motif su refus sur le bordereau de livraison.
Le(s) colis sera (seront) alors retourné(s) à la société MPROSHOP et une nouvelle livraison du produit interviendra gratuitement dans un délai de 20 jours, sous réserve de la disponibilité du (des) produit(s).
S'il manque des quantités, il conviendra de remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement les réserves de manière précise et détaillée.
Il est ensuite nécessaire de confirmer les produits manquants par l'intermédiaire d'un e-mail via la zone de contact, en rappelant les coordonnées de votre commande.
À défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme, sous réserve des dispositions relatives aux garanties légales et contractuelles.

8.3/ Dispositions générales en cas de retour de produit

Tout retour de produit doit faire l'objet d'une demande par mail au service client via la zone de contact. Aucun retour ne pourra être accepté sans cette demande préalable. Aucun produit ne pourra être échangé ou remboursé avant d'avoir été réceptionné par la société MPROSHOP, en bon état, avec tous les emballages (pas d'inscription, de scotch ou d'étiquettes), sans traces d'utilisation et apte à la remise en vente, tel que livré par les soins de la société MPROSHOP.

Le retour est à la charge du client qui choisira le transporteur de son choix. Les produits retournés sont sous la responsabilité du client jusqu'à leur réception par nos services. Le client est responsable de l'emballage et doit protéger correctement les produits retournés. Il est impératif de toujours utiliser un emballage externe de transport pour préserver l'emballage originel du produit.
En cas de défaut du produit ou de l'emballage ou de traces d'utilisation, une décôte correspondant à la réduction sur le prix de vente que devra faire le magasin pour la remise en vente, sera appliquée. Le client en sera informé et cette décôte sera déduite du montant à rembourser.

Le remboursement sera effectué obligatoirement à destination du client initial, à l'adresse intiale de facturation de la commande. Le remboursement sera effectué par un mode de paiement choisi par le marchand (re-crédit sur la carte bancaire, chèque, virement ou re-crédit par le financement). Le remboursement sera effectué dans les 10 jours suivant le contrôle du retour.



9/ Garantie du produit et Service après vente

9.1/ La garantie du produit

La garantie du produit court à compter de la date de livraison effective de la commande, pendant 3 ans.

Il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code Civil).
Ainsi en cas de défaut de fabrication du produit le rendant impropre à l'usage, le client peut s'adresser au service après vente de la société MPROSHOP :
* Soit par e-mail via la zone de contact
* Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à MPROSHOP.

Si tel est le cas, le client devra, pour faire jouer cette garantie, réexpédier à ses frais, le produit à la société MPROSHOP, en prenant soin d'y joindre l'original de la facture.
Il est précisé que les frais engagés par le client à cet effet seront remboursés par la société MPROSHOP sur simple demande, si la prise sous garantie est avérée.
La société MPROSHOP s'engage alors à envoyer à ses frais, au client, un produit en bon état de fonctionnement par échange (sauf en cas de rupture de stock).
En cas de rupture de stock, il sera proposé au client, soit un produit similaire, soit le remboursement du produit initial, les frais étant alors pris en charge par la société MPROSHOP.
La garantie ne couvre pas les dommages qui résultent d'une usure normale des produits lors de l'utilisation (usure et cassure des baguettes, fêlure des cymbales suite à une frappe inaproppriée ou sous un mauvais angle, percage des peaux dans des conditions habituelles de jeu, ne sont pas considérés comme des motifs d'exécution de la garantie).

Les articles vendus par le système d'Annonces, de particulier à particulier, où MyDrumshop effectue seulement un travail d'intermédiaire d'affichage et de paiement ; ne sont pas couvert par la garantie MyDrumshop. En cas de vice caché, vous devrez vous adresser directement au vendeur afin de lui renvoyer son matériel et de demander un remboursement.


9.2/ Le service après vente et les relations avec les clients

Pour toute information, le client peut s'adresser à la société MPROSHOP par e-mail via la zone de contact ou par courrier à MPROSHOP.



10/ Délai de rétractation

Le délai de rétractation accordé au client est de 30 jours francs, à compter de la date de la livraison de la commande.
Durant ce délai, le client peut retourner à ses frais et sans pénalités le ou les produits ne lui convenant pas, en joignant nécessairement la facture.
Le(s) produit(s) devra(ont) être dans son(leur) emballage d'origine, accompagné(s) de tous les accessoires et notices, être en parfait état et dans le même état qu'à la livraison (emballage, présentation). De même l'emballage d'origine du produit devra être neuf et en parfait état, sans inscriptions, étiquettes ou scotch l'empêchant d'être remis en vente.

Si l'état de chaque produit retourné n'était pas conforme aux conditions ci-dessus, une décote sera appliqué par MPROSHOP, proportionnelle à la remise nécessaire à appliquer sur le prix public pour la remise en vente de chaque article.

Le client pourra alors choisir entre le remboursement des articles commandés en contrepartie de la réexpédition du ou des produits, ou l'échange du ou des produits commandés.
Les produits soldés ne peuvent pas être remboursés, seul un avoir sans limite de durée pourra être établi.

Sont exclus de ce délai de rétractation tous les objets d'occasion vendu par des tiers via les Annonces de MyDrumshop. (Sur les transactions entre particuliers sur lesquelles MyDrumshop fait intermédiaire de paiement, il n'y a pas de délai de rétractation).



11/ Utilisation des données nominatives collectées - Respect de la vie privée :

Les données communiquées par les clients et les et les visiteurs du site font l'objet d'un traitement informatique par la société MPROSHOP, et ce en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, et aux libertés.
Elles sont utilisées de manière confidentielle et interne pour le traitement des demandes ou des commandes.
Elles sont destinées exclusivement à la société MPROSHOP et à ses prestataires pour l'exécution des contrats et ne seront en aucun cas divulguées ou vendues à des tiers.
En acceptant les présentes conditions de vente, vous autorisez la société MPROSHOP à vous adresser toutes informations relatives à ses produits et services et à transmettre ses offres commerciales par le biais de la messagerie électronique.
À tout moment, le client peut demander à ne plus recevoir de propositions par courrier électronique en envoyant un email via la zone de contact ou en cliquant sur le lien de désinscription sur la dernière newsletter reçue.
La loi "Informatique et Libertés" du 06 janvier 1978 permet au client de bénéficier d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles communiquées pour traiter les commandes.
Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles en accédant à "Mon compte".



12/ Réserve de propriété :

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la société MPROSHOP jusqu'au paiement complet de leur prix en principal et intérêts.
La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration liés au transport des produits achetés.
À défaut du règlement intégral, la société MPROSHOP sera en droit d'exiger la restitution du matériel livré.
Les frais qui pourront êtres engagés pour cette restitution seront à la charge du client.



13/ Exonération de responsabilité :

La société MPROSHOP n'est tenue responsable d'aucun manquement à ses obligations au titre des présentes conditions générales de ventes ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français, tels que sans y être limitées, une catastrophe naturelle, incendie, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.



14/ Loi et Tribunal compétent :

L'ensemble des stipulations des présentes conditions générales de vente est régi par la loi française.

À défaut d'un accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s'élever entre elles quant à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions générales de vente sera de la seule compétence des tribunaux du ressort de Breuillet, et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Fait le 1er Avril 2018

Copyright MPROSHOP.

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